Droit de rétractation
Cette page résume les règles applicables au droit de rétractation pour l'achat d'une formation numérique.
À compléter avant mise en ligne
Les mentions entre crochets doivent être complétées avec les informations réelles de l'entreprise, puis validées par un professionnel compétent.
- · Applicabilité du droit de rétractation selon la juridiction du vendeur et du client.
- · Formulation exacte de l'accord préalable exprès.
Contenus numériques
Lorsqu'un contenu numérique est fourni immédiatement après l'achat, le droit de rétractation peut être exclu si l'acheteur a donné son accord préalable exprès et reconnu renoncer à ce droit.
[À COMPLÉTER — texte exact de l'accord recueilli au moment du paiement.]
Comment exercer ce droit
Si le droit s'applique, la demande doit être adressée avant l'expiration du délai légal à [À COMPLÉTER — adresse email de contact], en indiquant le numéro de commande.
Le remboursement intervient dans le délai prévu par la politique de remboursement, après restitution des éléments fournis le cas échéant.
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