Politique de remboursement
Cette politique précise dans quels cas un remboursement peut être demandé, comment la demande est traitée et quels sont les délais.
À compléter avant mise en ligne
Les mentions entre crochets doivent être complétées avec les informations réelles de l'entreprise, puis validées par un professionnel compétent.
- · Durée exacte du délai de satisfaction commercial.
- · Articulation avec le droit de rétractation légal.
- · Moyens de remboursement réellement disponibles par prestataire.
Principe
Les formations sont des contenus numériques accessibles immédiatement. À ce titre, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer lorsque l'acheteur a expressément accepté l'exécution immédiate et renoncé à ce droit.
[À COMPLÉTER — position du vendeur sur le renoncement au droit de rétractation et durée de satisfaction commerciale éventuelle.]
Demande
Une demande peut être envoyée depuis la page de contact ou depuis l'espace client, en indiquant le numéro de commande et le motif.
Chaque demande reçoit un statut : reçue, en examen, approuvée ou refusée, puis remboursement en cours, confirmé ou échoué.
Traitement
Un remboursement approuvé est exécuté par le même moyen de paiement que l'achat, lorsque le prestataire le permet. Les paiements par virement, MonCash, NatCash ou PayPal sont remboursés selon les possibilités techniques du prestataire concerné.
Délai indicatif : [À COMPLÉTER — délai de traitement].
Effet sur l'accès
Après un remboursement confirmé, l'accès à la formation concernée est révoqué et le lien d'accès cesse de fonctionner.
Un remboursement partiel, lorsqu'il est accordé, suit les mêmes règles pour la formation concernée.
Abus
Les demandes répétées ou manifestement abusives peuvent être refusées. Les motifs de refus sont communiqués à l'acheteur.
Une question sur ces documents ? Écris-nous.