Conditions générales de vente
Ces conditions encadrent la vente des formations numériques proposées sur ce site. Elles s'appliquent à toute commande passée depuis la boutique.
À compléter avant mise en ligne
Les mentions entre crochets doivent être complétées avec les informations réelles de l'entreprise, puis validées par un professionnel compétent.
- · Raison sociale, forme juridique, adresse et numéro d'immatriculation du vendeur.
- · Conditions de rétractation applicables aux contenus numériques (accord préalable exprès et renoncement).
- · Juridiction compétente et droit applicable.
Vendeur
Les formations sont vendues par [À COMPLÉTER — raison sociale], [À COMPLÉTER — forme juridique], dont le siège est situé [À COMPLÉTER — adresse complète], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER — numéro d'immatriculation].
Contact commercial : [À COMPLÉTER — adresse email de contact]. Numéro de TVA applicable : [À COMPLÉTER ou « non assujetti »].
Produits et accès
Chaque formation est un contenu numérique composé de vidéos, d'exercices et de fichiers sources, accessible en ligne après confirmation du paiement.
L'accès est délivré pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la confirmation du paiement, sauf mention contraire affichée sur la fiche de la formation. Les mises à jour publiées pendant cette période sont incluses.
Les prérequis techniques (navigateur à jour, connexion internet) relèvent de la responsabilité de l'acheteur.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en dollars américains (USD), toutes taxes comprises lorsque la loi l'exige. Le montant débité est celui affiché au moment de la commande.
Le paiement est réalisé par carte bancaire, PayPal, MonCash, NatCash ou virement bancaire. Pour les paiements mobiles et le virement, l'accès est ouvert après vérification manuelle du règlement.
Aucun accès n'est ouvert avant confirmation effective du paiement par le prestataire ou par l'équipe de la boutique.
Livraison
Le lien d'accès est envoyé par email à l'adresse indiquée lors de la commande, immédiatement après confirmation du paiement. Il peut être remplacé à tout moment en cas de perte ou de fuite.
L'acheteur peut également rattacher ses achats à son compte depuis la page « Récupérer mes achats ».
Usage personnel
La licence accordée est personnelle, non exclusive et non transférable. Toute revente, redistribution publique ou mise à disposition des vidéos et fichiers sources est interdite.
Un lien d'accès partagé peut être révoqué sans remboursement.
Rétractation et remboursement
Les conditions de rétractation et de remboursement sont détaillées dans la politique de remboursement, accessible depuis le pied de page et depuis le tunnel de paiement.
[À COMPLÉTER — préciser la position du vendeur sur le renoncement au droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement.]
Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée à [À COMPLÉTER — adresse email de contact] en précisant le numéro de commande. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.
À défaut d'accord amiable, le litige relève de [À COMPLÉTER — juridiction compétente].
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